Que faire en cas de contravention ?

Que faire en cas de contravention ?

Il arrive que le Locataire se fasse flasher pendant la location et que vous recevez une contravention quelques semaines après que la location soit terminée. Lorsque le locataire commet une infraction au code de la route, en tant que propriétaire du véhicule, vous recevez la contravention à votre domicile.

Vous gérez vos locations : Offre standard

Cas n° 1 : Contravention avec retrait de points

Pour contester la contravention, vous aurez besoin des informations personnelles du Locataire à savoir : le nom, le prénom, adresse, le numéro du permis de conduire, la date de délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le contrat de location* ( disponible sur le site dans l’onglet «  Mes réservations » ).

Il est donc important de procéder à la vérification du permis de conduire de vos locataires avant chaque début de location car celui-ci n’est pas forcément indiqué sur le contrat de location.

La contestation de l’infraction se fait directement en ligne sur le site antai.gouv.fr, ce que nous vous recommandons.

Autrement, vous avez la possibilité de le faire par courrier avec l’accusé de réception grâce au troisième volet (orange ) accompagnant la contravention.

Dans les deux cas, vous devez joindre le contrat de location et renseigner les informations de votre permis de conduire ( obligatoire en cas de retrait de points ) ainsi que celui du locataire concerné. Vous devez signaler que vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction ( contrat de location à l’appui ).

Cas n° 2 : contravention dites « forfait post-stationnement »

Les contraventions dites « forfait post stationnement » ne peuvent être contestées car elles sont gérées directement par les mairies. Elles doivent donc être payé par le propriétaire.

Pour éviter la majoration du montant, vous devez effectuer le paiement de l’amende et nous avertir.

Ce montant sera ensuite prélevé au locataire concerné et la somme vous sera reversée pour la compensation.

Cas n ° 3 : contravention : stationnement “gênant”

Les contraventions dont le montant est chiffré à hauteur de 135€ sont contestable sur le site antai.gouv.fr. Vous devez donc suivre les indications du cas n° 1.

Votre véhicule est pris en charge par Zotcar : Offre esprit-libre

Dans le cas où votre véhicule est géré par notre équipe, il faut nous transmettre toutes les contraventions dès sa réception. Nous ne pouvons être tenu responsable dès majoration si nous n’avons pas les contraventions.

Cas n° 1 : contravention avec retraits de points

Dès réception de la contravention par email (hello@zotcar.com), notre équipe s’occupe de contester la contravention dans les meilleurs délais.
Nous vous recommandons de nous transmettre votre permis de conduire afin que la contestation puisse aboutir rapidement. Ce document est obligatoire.

Nous vous envoyons un accusé de réception après.

Cas n° 2 : contravention dites « forfait post-stationnement »

Dès réception de la contravention par email (hello@zotcar.com), le prélèvement du montant de l’amende est prélevé au locataire concerné, puis notre équipe s’occupe d’effectuer le paiement de celle-ci.

Cas n°3 : contravention : stationnement gênant :

Nous nous chargeons de la contestation.


Pour rappel  : Le contrat de location sert de base légale. Il fait foi en cas de contrôle de police et aussi en cas de contravention. Il est donc important de le conservé.

Conservez-le, il est important 😉

Si vous avez d’autres questions  : n’hésitez pas à nous prévenir par mail à hello@zotcar.com.

Michel, fondateur de Zotcar, est un entrepreneur de nature. Ses expériences professionnelles dans les start-up parisiennes l’ont conduit à développer Zotcar, leader de la location de voiture entre particuliers à La Réunion. Passionné de trail, il adore parcourir les sentiers de notre belle île !

0 Avis

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*