LOUER SA VOITURE À DES PARTICULIERS : FISCALEMENT COMMENT ÇA SE PASSE ?

LOUER SA VOITURE À DES PARTICULIERS : FISCALEMENT COMMENT ÇA SE PASSE ?

Si vous décidez de louer votre voiture à des particuliers, vous êtes soumis à l’imposition.

Comment déclarer vos revenus complémentaires ?

Dans cet article, nous vous expliquons comment ça se passe fiscalement lorsque vous louez votre voiture à des particuliers.

 

Estimez vos revenus complémentaires gratuitement :

 

1. Tout revenu complémentaire est soumis à déclaration fiscale

 

Sachez que tout revenu est soumis à une déclaration fiscale quelque soit la somme que vous gagnez.

Attention : vous ne serez pas forcément imposable sur ces revenus mais il est obligatoire de les déclarer !

Même si vous louez très occasionnellement votre voiture et que les revenus générés annuellement sont inférieurs à 1 000 € !

 

2. Cas 1 : Vos revenus liés à la location de voiture sont inférieurs à 70 000 € par an

 

Imaginons maintenant que vous décidiez d’investir dans une voiture de location pour en faire une activité à part entière. 

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 70 000 € à l’année, vous avez le choix de déclarer vos revenus sous deux formes (Source : Portail Impôt.gouv.fr) sur le formulaire 2042 C Pro :

  • Le régime “Micro Bic” – Vous reportez le montant total des entrées d’argent générés à l’année par la location de voiture à des particuliers à la ligne 5NP du formulaire 2042 C Pro. Vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu sur 50% de vos recettes. L’abattement minimal est de 305,00 €. Si les recettes sont inférieures à 305,00 €, vous ne paierez aucun impôt.

 

  • Le prélèvement libératoire – Vous reportez le montant total des entrées d’argent générées à l’année par la location de voiture à des particuliers à la ligne 5TB du formulaire 2042 C Pro. 

 

Le prélèvement libératoire est un taux qui correspond à 1,7% pour les entreprises réalisant des prestations de service. À ce taux s’ajoute un versement forfaitaire libératoire des charges sociales de 15,4 %.

Pour simplifier, déduisez 17,1% de vos recettes annuelles pour savoir combien vous devrez à l’administration fiscale.  

Ce prélèvement libératoire est cependant soumis à certaines conditions de revenus (Source : Portail Impot.gouv.fr).

 

Pour être éligible au prélèvement libératoire :

    • Votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas avoir dépassé 
      • 27 086 € pour une personne seule  ;
      • 54 172 € pour un couple (2 parts) ;
      • 81 258 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

 

3. Cas 2 : Vos revenus complémentaires sont supérieurs à 70 000 € par an

 

Imaginons maintenant que vous décidiez de faire de la location de voiture à des particuliers un vrai business ! Vous investissez dans une flotte de 5 à 10 véhicules que vous comptez bien rentabiliser. 

Il y a fort à parier que dans ce cadre, votre chiffre d’affaires peut dépasser les 70 000 €  par an.

Que se passe-t-il alors fiscalement ?

Vous serez soumis au “régime réel”, le régime adapté aux activités professionnelles.

Vous devrez reporter les recettes générées par votre activité sur le formulaire 2031 SD en déduisant l’ensemble de vos charges sur le même formulaire.

 

4. Quid de la TVA ?

 

Lorsque la totalité de vos recettes ne dépassent pas 33 200 € à l’année, vous n’êtes pas soumis à la TVA.

Au delà de 33 200 €, vous devrez déclarer la TVA sur le formulaire 3 517 S-SD et la payer.

Vous pourrez également déduire la TVA payée sur vos frais et vos achats !

Connaître par avance les charges fiscales auxquelles vous pourrez être soumis est essentiel dans le cadre de toute activité annexe génératrice d’argent ! 

Ainsi, vous réduisez les risques de pertes financières dues à un oubli par méconnaissance du fonctionnement fiscal.


 

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Michel, fondateur de Zotcar, est un entrepreneur de nature. Ses expériences professionnelles dans les start-up parisiennes l’ont conduit à développer Zotcar, leader de la location de voiture entre particuliers à La Réunion. Passionné de trail, il adore parcourir les sentiers de notre belle île !

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